Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans le cadre d'une vente entre :
La société "ArtIsAnne" représentée par Anne Geaix, Lieu dit le Pont 61250 Saint Céneri le Gerei
N° Siret : 83866006600013
Tél : 0610709029, email : anne.geaix@laposte.net
Ci-après « le Vendeur »
Et
Les clients particuliers ou entreprises nommés « l’Acheteur ».
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente à distance des articles fabriqués et commercialisés par le Vendeur, soit ArtIsAnne.
En cas de fausse déclaration, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée dudit jour peut être remise à l'Acheteur à sa demande.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Dispositions générales relatives à toutes les commandes
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes CGV.
Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des Produits commandés.
Toute commande complète vaut engagement ferme et définitif de la part de l'Acheteur.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Vendeur en informe l'Acheteur et peut lui proposer un Produit d'une qualité ou d'un prix équivalents ou, à défaut un bon d'achat du montant de la commande utilisables pour toute commande en ligne ou dans son magasin.
En cas de désaccord de l'Acheteur, la commande est, suivant le cas, partiellement ou totalement annulée. Le Vendeur procède alors au remboursement du prix des Produits alors que les frais de livraison en cas d’annulation de la commande, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours resteront à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de banque occasionnés,
La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause pas être engagée en cas d'annulation de la commande et aucune somme ou indemnité, autre que celles définies à l’alinéa précédent, ne sera due à l’Acheteur.
Conditions particulières applicables aux commandes par internet et par téléphone :
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, incluant le prix des Produits ainsi que les éventuels frais dus, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La passation d’une commande par internet oblige l’Acheteur à son paiement.
L'Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone de 9h à 19h au 06 10 70 90 29 il devra indiquer ses coordonnées ( nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison), les références des Produits commandés, leur désignation, leur quantité, le n° et la date d'expiration de sa carte bancaire.
Transmises par mail, à l'adresse par laquelle la commande a été passée, feront foi. Il en va de même pour toute adresse mail identifiée comme étant celle du client.
Sera qualifiée de commande spéciale, toute commande de Produits confectionnés par le Vendeur, selon les spécifications de l'Acheteur au moment de la commande, ou toute commande en quantité anormalement importante d’articles nécessitant une fabrication ou une commande spéciale auprès des fournisseurs du Vendeur, impliquant une fabrication sur mesure,
De telles commandes feront l'objet d'un devis spécifique qui sera envoyé par le Vendeur à l'Acheteur.
Les commandes spéciales sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis par l'Acheteur. Le droit de rétractation de l'Acheteur prévu à l'article L 221-18 du Code de la consommation et rappelé à l’article 12 des CGV ne pourra être exercé pour ce type de commande.
Les prix sont indiqués en Euros :
- le prix est H.T. ,TVA NON APPLICABLE.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.
Pour les commandes par téléphone et internet, le montant total dû par l'Acheteur, incluant le prix total des Produits et les frais de livraison et transport, est indiqué au moment de la validation de la commande.
Il se peut que certaines couleurs apparaissant sur le site en ligne et ne correspondent pas exactement à la couleur originale. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques grammes ou centimètres.
Le montant total de la commande inclue le prix des Produits et, le cas échéant, tous autres frais dus conformément aux présentes, est exigible au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement. (voir paragraphe « en cas de désaccord ci dessus),
En cas d’incident de paiement ou de non-paiement ou de fraude, le Vendeur peut suspendre ou annuler toute exécution d’une commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de retard concernant des commandes antérieures.
L'Acheteur doit régler sa commande par carte bancaire.
Les commandes passées par Internet ou par téléphone doivent obligatoirement être payées par carte bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant figurant sur la confirmation de commande correspondant aux prix des Produits et au coût du transport.
À cette fin, l'Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'Acheteur communique les chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.artisanne-sculpture.fr.
Le Vendeur s’engage en tout état de cause à expédier les Produits sous 72 h maxi au plus tard, à compter du paiement effectif de la commande.
Les sculptures seront emballées et expédiées par le vendeur lui même.
Le vendeur préviendra l'acheteur en cas d'impossibilité à expédier la commande sous 72 h (exemple : vacances, absence du domicile pour plus de 2 jours etc...)
Le vendeur s'engage à ce que la commande soit livrée sous 5 jours ouvrés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à La Poste ou en raison d'informations erronées indiquées par l'Acheteur.
Les livraisons sont effectuées via la Poste.
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