Politique de confidentialité
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans le cadre d'une vente entre :
La société "ArtIsAnne" représentée par Anne Geaix, Lieu dit le Pont 61250 Saint Céneri le Gerei pour l'atelier boutique et 2 la saussaie 72130 Saint Léonard des bois comme adresse postale pour le siège sociale.
N° Siret : 83866006600021
Tél : 0610709029, email : anne.geaix@laposte.net
Ci-après « le Vendeur »
Et
Les clients particuliers ou entreprises nommés « l’Acheteur ».
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre d'un article commercialisé ou fabriqué par le Vendeur, soit ArtIsAnne.
En cas de fausse déclaration, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande.
VERSION EN VIGUEUR :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée dudit jour peut être remise à l'Acheteur à sa demande.
LANGUE :
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
COMMANDES :
Dispositions générales relatives à toutes les commandes passées de visu sur place, à la boutique. Aucune commande ne sera prise par téléphone.
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes CGV.
Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, et des Produits commandés.
Toute commande complète vaut engagement ferme et définitif de la part de l'Acheteur.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits exposés dans la boutique sont disponibles. Pour tous les produits de décoration "Vintage" d'occasion exposés dans la boutique, ceux ci sont vendus en état. Aucune réclamation ne sera acceptée après achat.
COMMANDE PAR TELEPHONE :
L'Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone de 9h à 19h au 06 10 70 90 29 il devra indiquer ses coordonnées ( nom, prénom, adresse, n° de téléphone,), les références des Produits commandés, leur désignation, leur quantité . Il devra passer au magasin afin d'y déposer un acompte de 30 % du montant total de la commande et ainsi validé sa commande.
LES FACTURES :
Seront établies sur papier à l'adresse par laquelle la commande a été passée,
COMMANDES PERSONALISEES :
Sera qualifiée de commande spéciale, toute commande de Produits confectionnés par le Vendeur, selon les spécifications de l'Acheteur au moment de la commande, ou toute commande en quantité anormalement importante d’articles nécessitant une fabrication du Vendeur, impliquant une fabrication sur mesure,
De telles commandes feront l'objet d'un devis spécifique et validé d'un accord entre le Vendeur à l'Acheteur.
Les commandes spéciales sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis par l'Acheteur. Le droit de rétractation de l'Acheteur prévu à l'article L 221-18 du Code de la consommation et rappelé à l’article 12 des CGV ne pourra être exercé pour ce type de commande.
Un acompte de 30 % sera demandé lors du passage de la commande et le solde sera à payer à l'enlèvement de la marchandise à la boutique.
PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros :
- le prix est H.T. ,TVA NON APPLICABLE.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.
Il se peut que certaines couleurs apparaissant sur le site en ligne et ne correspondent pas exactement à la couleur originale. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Certains produits sont exposés sur le site, mais déjà vendus. Ceux ci sont laissés afin de donner une idée à l'acheteur du genre et de la qualité des produits vendus.
PAIEMENT :
Le montant total de la commande inclue le prix de la matière première et de la fabrication de ceux ci.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur,
En cas d’incident de paiement ou de non-paiement ou de fraude, le Vendeur peut suspendre ou annuler toute exécution d’une commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de retard concernant des commandes antérieures.
MODALITES DE PAIEMENT :
Il sera demandé à l'acheteur de payer 30 % du total lors du passage de commande . Règlement en espèces ou par virement ou par carte bancaire.
L'Acheteur doit régler le solde de sa commande en espèces, par virement ou par carte bancaire à la boutique lors de l'enlèvement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant figurant sur la confirmation de commande correspondant aux prix des Produits et au coût du transport.
À cette fin, l'Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'Acheteur communique les chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par l'acheteur.
Aucune donnée ne sera revendue par le vendeur.